Délibération
A4, papier, 2 pages
Réclamation du conseil municipal de Culoz à la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève relative aux chemins de la commune
Thèmes
Référence
tr_sardo_598
Description
Cet extrait de délibération du conseil municipal de Culoz met en évidence un contentieux entre la ville et la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève. Il est reproché à cette dernière de ne pas avoir terminé certains passages à niveau et de ne pas avoir fourni à la commune les chemins latéraux qu'elle s'était engagée à mettre en place pour assurer la desserte des propriétés. Les différentes réclamations du maire étant restées sans réponse, le conseil municipal décide de faire appel au préfet pour faire évoluer la situation.
Typologie - Description technique
Date
14/02/1858
Producteur(s) - Origine
Commune de Culoz - Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM)
Lieu de conservation
SARDO Centre national des archives historiques SNCF
Lieux
CULOZ
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