Ce document indique les punition encourues à l'occasion d'accidents de chemins de fer.

Thèmes
Référence

0303LM0022-001

Description
Le 7 août 1940, Goeritz, Colonel Commandant de la WVD (Wehrmacht Verkehrsdirektion) (Wehrmacht Verkehrsdirektion) (Wehrmacht Verkehrsdirektion) de Paris, adresse un courrier rectificatif (ici traduit) sur les punitions données à l'occasion d'accidents de chemins de fer : les cheminots responsables seront jugés par le conseil de discipline et par les tribunaux français. En revanche les délits portant atteinte aux intérêts de l'armée allemande seront jugés par les tribunaux militaires allemands. Les différents tampons indiquent le circuit emprunté par le courrier.
Mots-clés
Typologie - Description technique
note traduite
Date
07/08/1940
Producteur(s) - Origine
Région Sud-Ouest - SNCF
Lieu de conservation
SARDO Centre national des archives historiques SNCF
Lieux
Paris

Télécharger l'archive :

Partager :