Ce document est constitué de deux éléments. Il retranscrit tout d'abord un arrêté de Léopold II, roi des Belges, déclarant la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est concessionnaire de deux lignes de chemin de fer, s'étendant de Comines à la frontière française pour la première, et de Menin à cette même frontière française pour la seconde. Il présente ensuite le texte de la convention passée entre la compagnie et le gouvernement belge concernant la construction et l'exploitation de ces deux lignes.