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Note n°338 pour les gares relative au classement des marchandises suivant l'ordre d'urgence que comporte le transport en régime commercial

référence : 0111LM0013
Cette note est publiée suite à un arrêté ministériel du 9 février 1917 ayant déterminé le classement des marchandises en différentes catagories selon un ordre d'urgence précis. Ainsi, les matières et produits indispensables à la défense nationale sont classés en première catégorie. La note fait une mise au point sur les titres d'accréditement en première catégorie, le fonctionnement de cet accréditement et sur les différents certificats existants. Plusieurs modèles de certificats sont joints au document.
Typologie
Note
Date
30/04/1917
Producteur(s)/Origine
Commission de réseau de l'Est, Commissaire Militaire et Commissaire Technique, Compagnie des chemins de fer de l'Est
Lieu de conservation
Médiathèque
Mots-clés