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Décret approuvant la convention passée entre le ministre des Travaux Publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Rouen, de Paris à Orléans, de Paris à Strasbourg et du Nord, pour la concession du chemin de fer de ceinture

référence : 0800LM0050
Ce décret du président de la République approuve la convention provisoire passée entre son ministre des Travaux Publics et plusieurs compagnies de chemins de fer pour la concession du chemin de fer de ceinture, autour de la ville de Paris. L'ensemble des modalités de cette concession est détaillé dans le document.
Typologie
Texte réglémentaire
Date
12/1851
Producteur(s)/Origine
Ministère des Travaux Publics, Compagnie du chemin de fer du Nord
Lieu de conservation
Médiathèque
Ville / Région
PARIS