Décret approuvant la convention passée entre le ministre des Travaux Publics et les compagnies des chemins de fer de Paris à Rouen, de Paris à Orléans, de Paris à Strasbourg et du Nord, pour la concession du chemin de fer de ceinture

Thèmes
Référence

tr_sardo_1536

Description
Ce décret du président de la République approuve la convention provisoire passée entre son ministre des Travaux Publics et plusieurs compagnies de chemins de fer pour la concession du chemin de fer de ceinture, autour de la ville de Paris. L'ensemble des modalités de cette concession est détaillé dans le document.
Typologie - Description technique
Texte réglémentaire
A4, papier, 15 pages
Date
12/1851
Producteur(s) - Origine
Ministère des Travaux Publics - Compagnie du chemin de fer du Nord
Lieu de conservation
SARDO MEDIATHEQUE SNCF
Lieux
PARIS

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