Contrat entre la Société nationale des chemins de fer français et deux cheminots suite à leur invention d'un dispositif d'étalonnage de capteur de déplacement

Thèmes
Référence

tr_sardo_413

Description
Ce contrat, établi entre le directeur de la Direction du Matériel et de la Traction de la SNCF et deux cheminots, règle des questions de droits avant le dépôt d'un brevet, suite à l'invention par ces deux cheminots d'un nouveau dispositif d'étalonnage de capteur de déplacement.
Typologie - Description technique
Contrat
A4, papiers, 5 pages
Date
1975
Producteur(s) - Origine
Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Direction du Matériel et de la Traction - Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Lieu de conservation
SARDO Centre national des archives historiques SNCF
Lieux
PARIS

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