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Conférence des directeurs, séance du 21 décembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 21 décembre 1936, question 1, redressement des cotisations versées aux Assurances sociales pour les auxiliaires affiliés rétroactivement à la Caisse des retraites du Réseau.
Date
21/12/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés