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Conférence des directeurs, séance du 3 décembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 3 décembre 1936, examen de la dépêche ministérielle D.G.C. 6 n° 2824 du 20 novembre 1946 relative à la révision des pensions comme suite au décret du 25 juin 1936 supprimant le retard systématique à l'avancement.
Date
03/12/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés