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Conférence des directeurs, séances des 29 avril et 10 juin 1937

Conférence des directeurs, séances des 29 avril et 10 juin 1937, question 2, affectation des marchés en nantissement en application des titres I et III du décret du 30 octobre 1935.
Date
29/04/1937 et 10/06/1937
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés