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Conférence des directeurs, séance du 12 août 1936

Conférence des directeurs, séance du 12 août 1936, examen des propositions du Service commun du contentieux visant les modifications à apporter à la rédaction de l'accord entre les Réseaux et les agents accidentés en service maintenus dans le personnel.
Date
12/08/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés