SNCF

Open archives

Parcourez l’histoire des transports et du train à travers les images d’archives SNCF

Partager :

236 vues

Conférence des directeurs, séance du 24 décembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 24 décembre 1936, question 3, règlement à l'administration de l'Enregistrement de l'impôt sur le revenu afférent aux intérêts des emprunts contractés auprès du Fonds commun du travail des assurances sociales.
Date
24/12/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés