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Conférence des directeurs, séance du 24 décembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 24 décembre 1936, question 3, prélèvement sur l'annuité versée par le Réseau de l'Etat au Trésor, en représentation des charges du capital industriel de l'ancien Réseau de l'Etat.
Date
24/12/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés