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Conférence des directeurs, séances du 10 décembre 1936 et du 7 octobre 1937

Conférence des directeurs, séances du 10 décembre 1936 et du 7 octobre 1937, question 3, suite à donner au décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des sociétés d'assurances, de capitalisation ou d'épargne (circulaire du ministre du Travail du 30 octobre 1936) ; question 7, examen du décret du 25 août 1937 relatif au contrôle et à la surveillance de l'Etat sur les sociétés d'assurances, de capitalisation ou d'épargne.
Date
10/12/1936 et 07/10/1937
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés