SNCF

Open archives

Parcourez l’histoire des transports et du train à travers les images d’archives SNCF

Partager :

226 vues

Conférence des directeurs, séance du 9 novembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 9 novembre 1936, question 1, application de l'article 10 du Règlement des retraites, cas particulier d'un agent du service discontinu nommé à un emploi de service continu.
Date
09/11/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés