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Conférence des directeurs, séance du 3 novembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 3 novembre 1936, examen de la proposition de loi n°1137 tendant à accorder aux cheminots anciens combattants et aux mobilisés dans les portions actives des chemins de fer de campagne certains avantages de carrière et de retraite.
Date
03/11/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés