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Conférence des directeurs, séance du 16 septembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 16 septembre 1936, calcul de l'allocation compensatrice attribuée à un agent muté d'un emploi comportant certains accessoires à un autre emploi qui comporte des accessoires différents ou n'en comporte pas, lorsque le taux de prelèvement appliqué au nouveu traitement se trouve être supérieur à celui appliqué à l'ancien.
Date
16/09/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
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