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Conférence des directeurs, séance du 9 septembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 9 septembre 1936, questions diverses relatives au prélèvement, rémunération des médecins ; calcul au prélèvement en ce qui concerne les auxiliaires dont la rémunération dépasse douze mille francs ; calcul de la rémunération de l'année 1936 (du 1er janvier au 19 juin inclus) pour la fixation du taux définitif du prélèvement prévu par le décret-loi du 16 juillet 1935.
Date
09/09/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés