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Conférence des directeurs, séances des 12 et 30 novembre, et du 4 décembre 1936

Conférence des directeurs, séances des 12 et 30 novembre, et du 4 décembre 1936, question 1, examen du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul des retraites, de rémunération et de fonction.
Date
12/11, 30/11 et 04/12/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés