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Conférence des directeurs, séance du 7 septembre 1936

Conférence des directeurs, séance du 7 septembre 1936, question 1, conditions d'attribution des indemnités de résidence et des allocations pour charges de famille aux agents recrutés postérieurement au 16 juillet 1935.
Date
07/09/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Mots-clés