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Conférence des directeurs, séance du 27 mai 1936

Conférence des directeurs, séance du 27 mai 1936, question 2, mode de décompte des facilités de circulation pour les voyages circulaires du service d'échange, en ce qui concerne les agents retraités et ceux des agents en activité de service qui sont soumis aux règles mises en vigueur à partir du 1er janvier 1933 (PO-Midi).
Date
27/05/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés