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Conférence des directeurs, séances des 16 juillet 1936 et 11 février 1937 (conférence des finances)

Conférence des directeurs, séances des 16 juillet 1936 et 11 février 1937 (conférence des finances), question 4, application du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 juillet 1935 aux remboursements effectués par l'Etat aux Réseaux en matière de travaux exécutés pour le service militaire des chemins de fer.
Date
16/07/1936 et 11/02/1937
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés