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Conférence des directeurs, séance du 16 juillet 1936

Conférence des directeurs, séance du 16 juillet 1936, question B, application du décret du 25 juin 1936 aux jetons de présence des administrateurs.
Date
16/07/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés