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Conférence des directeurs, séance du 2 juillet 1936

Conférence des directeurs, séance du 2 juillet 1936, question VI, détermination des charges de capital qui doivent intervenir dans l'élément B de la prime (article 15 de la convention de 1921 - dépêche du ministre des travaux publics du 17 juin 1936).
Date
02/07/1936
Producteur(s)/Origine
Service du contentieux commun, Est-Etat-Nord-PLM-PO-Midi
Lieu de conservation
CNAH
Ville / Région
France
Mots-clés