Document portant sur l'application de la loi sur le statut des juifs à la SNCF.

Thèmes
Référence

0390LM0038-001_P113

Description
Le courrier de la Direction centrale des finances adressé au service du Contentieux fait référence à l'application d'une note du Commissariat aux questions juives sur les modalités de paiement à des créanciers juifs dans le cadre de la loi du 2 juin 1941.
Mots-clés
Typologie - Description technique
Correspondance
Date
17/11/1941
Producteur(s) - Origine
Service du Contentieux - SNCF
Lieu de conservation
SARDO MEDIATHEQUE SNCF
Lieux
Paris

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