Note
Thèmes
Référence
0274LM0001-001
Description
Cette note, non signée, fait le point sur les travaux et les compositions des commissions d’épuration, en application de l’ordonnance nationale du 27 juin 1944 modifiée. La SNCF n'est pas intervenue dans le fonctionnement de ces commissions d'épuration.
Mots-clés
Typologie - Description technique
Date
16/01/1946
Origine
SNCF
Lieu de conservation
SARDO MEDIATHEQUE SNCF
Lieux
Paris