L'ordre du jour n° 56 concerne l'épuration administrative, l'indignité nationale et la répression des faits de collaboration.

Thèmes
Référence

0266LM0005-002_P48

Description
L'ordre du jour n°56 signé par le Président du Conseil d'administration Pierre Fournier, évoque deux types d'actions à mener à la SNCF envers les agents ayant collaboré avec l'occupant. L'épuration administrative (ordonnance du 27 juin 1944) nécessite la constitution de commissions dont il détaille la composition. L'indignité nationale (ordonnance du 26 août 1944) fait l'objet d'une procédure spécifique mise au point par une décision du ministre des travaux publics et des transports le 13 septembre 1944.
Mots-clés
Typologie - Description technique
Ordre du jour
Date
21/09/1944
Producteur(s) - Origine
Réglementation - SNCF
Lieu de conservation
SARDO MEDIATHEQUE SNCF
Lieux
Paris

Télécharger l'archive :

Partager :