Ordre du jour
Thèmes
Référence
0067LM0001-037
Description
L'ordre du jour n°36 est destiné seulement au nord de la ligne de démarcation. Il rappelle que les obligations découlant des prescriptions d'exécution de l'article 13 de la convention d'armistice franco-allemande du 22 juin 1940 doivent être appliquées en toute loyauté. Il ajoute que les transports militaires demandés par les autorités allemandes ont priorité sur tous les autres transports et que le secret doit être observé à l'ensemble des transports effectués à la demande des autorités d'occupation, sous peine de punitions sévères.
Mots-clés
Typologie - Description technique
Date
18/08/1940
Producteur(s) - Origine
Réglementation - SNCF
Lieu de conservation
SARDO Centre national des archives historiques SNCF
Lieux
Paris
Sur le même thème

Un mois après la signature de l'armistice est mis en place la WVD (Wehrmacht Verkehrsdirektion), la direction des...
Lire la suite

Ce document demande l'exclusion des juifs des réunions.
Lire la suite

Ce document indique les punition encourues à l'occasion d'accidents de chemins de fer.
Lire la suite