L'ordre du jour n°36 vise à l'« Application des obligations d’Armistice ».

Thèmes
Référence

0067LM0001-037

Description
L'ordre du jour n°36 est destiné seulement au nord de la ligne de démarcation. Il rappelle que les obligations découlant des prescriptions d'exécution de l'article 13 de la convention d'armistice franco-allemande du 22 juin 1940 doivent être appliquées en toute loyauté. Il ajoute que les transports militaires demandés par les autorités allemandes ont priorité sur tous les autres transports et que le secret doit être observé à l'ensemble des transports effectués à la demande des autorités d'occupation, sous peine de punitions sévères.
Mots-clés
Typologie - Description technique
Ordre du jour
Date
18/08/1940
Producteur(s) - Origine
Réglementation - SNCF
Lieu de conservation
SARDO Centre national des archives historiques SNCF
Lieux
Paris

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